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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Refuge Payot et son Client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.refugepayot.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.refugepayot.com et déclare expressément les accepter sans réserve.
 
Commande


Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au Client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email.

Le Refuge Payot se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.

Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. Le Refuge Payot ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

 

Photos et Textes

Les photos et textes du site internet www.refugepayot.com n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels.

 

 

Prix


La rigueur de la tenue des informations présentes sur notre site internet ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage des prix. Si de telles erreurs se présentaient, la commande du Client ne serait validée qu’après l’en avoir informé par email et reçu du Client, par retour d’email, l’acceptation de la commande.

Zone Géographique de Livraison : Le Refuge Payot ne livre qu’en France Métropolitaine.

 

Frais de port


Les frais de port sont indiqués en fin de commande. Ceux-ci dépendent du poids total des produits commandés.
Ils sont calculés sur la base tarifaire Colissimo de La Poste. Le Refuge Payot prend 60% du montant des frais de port à sa charge, le Client sera facturé pour le solde, en l’occurrence 40%.

Le Refuge Payot précise que le poids de certaines marchandises peut varier légèrement en fonction des conditions atmosphériques.


Transport & livraison


Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Le Refuge Payot au transporteur, en l’occurrence La Poste. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le Refuge Payot s’engage à livrer le produit commandé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Le Refuge Payot en informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe ‘’Commande’’ ci-dessus.

Le Refuge Payot a préféré le service ‘’Colissimo’’ de La Poste pour satisfaire la livraison des commandes. Le délai des envois en Colissimo invoqué par La Poste est de 48H (deux jours ouvrables). Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il conviendrait d’en informer Le Refuge Payot le plus rapidement possible.

La responsabilité du Refuge Payot ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Le Refuge Payot de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du Refuge Payot.


Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à réception. Le Client dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises auprès du Refuge Payot, par exemple si un produit venait à manquer ou était endommagé.

 

Paiements & Modes de paiement


Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire :
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par Atos/Sligos. Les informations que vous allez saisir (N° de carte et date de validité) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ‘’en clair’’ sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées. Attention : vous êtes limités à un certain montant par votre banque.

Paiement par Chèque ou Mandat :
Par chèque à l’ordre de ‘’Le Refuge Payot’’ et signé, retourné par courrier avec votre bon de commande (lors de la saisie de votre commande, cette possibilité vous sera proposée) à :
Le Refuge Payot - 166 Rue Joseph Vallot - 74400 Chamonix Mont-Blanc
Attention : votre commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque ou mandat aura été reçu et encaissé.

 

Vos garanties


Vous êtes assurés d’une parfaite sécurité. Le Refuge Payot souscrit au Code Professionnel des Entreprises de Vente par Correspondance et à Distance. Il s’engage à respecter la charte de la profession. Vous êtes satisfait ou remboursé.

Nous respectons l’engagement ‘’satisfait ou remboursé’’ de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD).

Non conformité du bien livré :
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, Le Refuge Payot s’engage à y remédier et à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 72 heures suivant la réception de votre colis.

Droit de Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d’un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d’emploi et bon de livraison. Le Refuge Payot s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée.

Vous pouvez faire des cadeaux, sans supplément de prix : à votre demande, nous emballons votre commande dans un papier cadeau, accompagné d’un petit mot si vous le souhaitez.

Vous êtes livrés où vous le souhaitez : chez vous ou chez des amis, nous livrons à l’adresse de votre choix en France Métropolitaine.

Garantie Fabricant : tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous : info@refugepayot.com

Votre vie privée est respectée : conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

 

Responsabilité


Dommages causés par les produits commercialisés :
Le Refuge Payot ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Responsabilité quand au contenu : alors même que Le Refuge Payot a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsables de la réalisation et du résultat d’une des recettes présentées sur le site. Les photos associées sont là pour vous donner une image des plats correspondants ainsi que des idées de présentation. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsables de la non conformité du résultat obtenu.

Si l’une des recettes du site s’avérait être en réalité une recette spécifiquement protégée par copyright, nous l’ôterions de notre site immédiatement, sur réclamation de l’auteur. Nous dégageons cependant toute responsabilité quand aux droits la concernant.

De plus, Le Refuge Payot précise que l’usage des liens hypertextes peut vous conduire de notre site vers d’autres serveurs et donc accéder à l’information recherchée, mais sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.

Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bonneville (Haute-Savoie).

 

 
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